Que ce soit pour des raisons pratiques, pour regrouper tous vos produits dans une même banque, pour obtenir un crédit plus avantageux ou par déception avec l'ancien organisme, vous avez décidé d'effectuer un changement de banque. S'il est impossible de prédire avec certitude quelle est la durée effective d'un changement de domiciliation bancaire, une réponse peut toutefois être donnée en prenant en compte les différents facteurs qui pèsent sur le délai général.
Les étapes qui mènent au changement de domiciliation bancaire
Le processus de changement de banque intervient lorsque le titulaire d'au moins un compte souhaite faire transférer ce dernier vers une autre banque. En général, le changement concerne le compte courant, mais aussi les éventuels comptes d'épargne ou d'investissement, ainsi que les comptes des enfants. Le nombre de produits bancaires à déplacer influence forcément la complexité des démarches. Pour faciliter le processus, la loi Macron prévoit que le propriétaire des comptes autorise la nouvelle banque à effectuer toutes les formalités, en lui déléguant ces pouvoirs par la signature d'un mandat. Dans les faits, donc, ce n'est pas tant le titulaire des comptes qui va se montrer responsable des délais appliqués, mais c'est plutôt l'ensemble des organismes impliqués qui seront concernés par la réponse à la question "en combien de temps le changement de domiciliation bancaire est-il effectif ?".
Cependant, il faut prendre en compte que le changement de banque n'a lieu qu'à partir du moment où la personne majeure décide d'ouvrir un nouveau compte auprès d'un organisme donné. Cette procédure-là nécessite que le titulaire fournisse un certain nombre de justificatifs à la nouvelle banque, témoignant de son identité et de sa situation. Lorsque toutes les pièces sont bien conformes et envoyées rapidement, la banque peut enchainer sur la partie suivante, à savoir effectuer la demande de transfert des comptes. En revanche, des manquements dans les documents requis ou des informations contradictoires risquent de créer des délais supplémentaires si la banque doit vérifier manuellement les documents, ou contacter le propriétaire des comptes pour obtenir les informations exactes. D'une façon générale, en l'absence de difficulté particulière, et une fois que la demande a été validée, la durée moyenne pour que la domiciliation soit établie dans la nouvelle banque est indiquée sur la page particuliers.sg.fr.
Les éléments internes aux banques qui peuvent peser sur les délais
Vous l'avez compris si vous avez lu le paragraphe précédent, la réponse à "quelle est la durée effective d'un changement de domiciliation bancaire ?" dépend surtout de caractéristiques internes aux organismes financiers. En premier lieu, chaque banque dispose de sa propre politique impliquant par exemple des vérifications approfondies pour certains profils de clients, ou des systèmes automatisés qui accélèrent une partie du processus. La qualité de travail et la réactivité de l'équipe de l'agence joue bien sûr dans la durée nécessaire pour que l'intégralité des comptes soit transférée. Un conseiller qui vous contacte deux heures après votre envoi de documents pour obtenir un justificatif complémentaire sera forcément plus efficace que celui qui, débordé, n'a de temps à y consacrer que deux jours plus tard.
Le nombre et le type de produits ou de services bancaires à transférer peut aussi influencer fortement le délai nécessaire pour que les changements soient enregistrés. Il est bien plus rapide de transférer un unique compte courant qu'un ensemble de comptes épargnes, de prêts, de cartes de crédit, d'investissements et d'hypothèques. Il faut aussi considérer le fait que les livrets A et d'épargne populaire sont autorisés à raison d'un seul exemplaire par personne. Si vous demandez le transfert d'un tel compte, votre nouvelle banque devra d'abord solliciter votre autorisation par courrier pour la fermeture du compte dans votre ancienne banque, avant de pouvoir récupérer les fonds correspondants.
Les banques qui utilisent des plateformes en ligne équipées de technologies robustes ou qui ont mis en place des automatisations efficaces pour les transferts de compte bénéficient d'une fluidité qui garantit des délais plus courts. Il faut également prendre en compte la réactivité de l'ancienne banque, et la qualité des échanges entre les deux organismes, qui peut dépendre de nombreux points comme la présence de partenariats ou, au contraire, la concurrence marquée entre les deux agences.
Le poids de la loi et des facteurs extérieurs
Tout aussi rapide et bien équipée soit-elle, la banque ne peut pas contourner les délais légaux, les dispositions règlementaires et d'autres éléments externes qui influencent la durée du changement de domiciliation bancaire. En prévention du blanchiment d'argent et des fraudes, les banques internationales doivent ainsi répondre aux exigences légales de vérification des identités, ce qui peut ajouter un certain temps à la durée total du processus. Vous vous demandez en combien de temps le changement de domiciliation bancaire est-il effectif pour un transfert depuis une banque étrangère ? Attendez-vous à des délais considérablement rallongés, car les règlementations sont différentes d'un pays à l'autre, et la réactivité des banques n'est pas non plus la même au-delà des frontières françaises.
Votre profil peut avoir une influence sur la rapidité de transfert de vos comptes et produits bancaires. Si votre historique de crédit s'avère complexe, ou que vous avez déjà fait face à des situations comme des interdits bancaires, les étapes de transfert seront enrichies de multiples vérifications et réflexions qui ajouteront des semaines de délai. De même, si vous devez faire transférer des dettes et des crédits en cours, le transfert en sera d'autant complexifié, avec le besoin pour la banque de vérifier minutieusement toutes les conditions et garanties applicables.
Un autre élément joue sur la rapidité de votre changement de domiciliation bancaire : il s'agit de l'état du marché. Une banque saturée par les demandes ou fragilisée par la situation économique sera plus précautionneuse et plus longue à mettre en place vos nouveaux accès vers vos comptes.