Compte joint : qui peut y accéder et comment vérifier votre éligibilité ?

Ouvrir un compte joint est possible dans toutes les banques et notamment auprès des banques en ligne. Ce type de compte bancaire répond à certains besoins exprimés par les particuliers de gérer des fonds en commun. Rigueur, discipline et bonne entente entre cotitulaires sont indispensables pour éviter tout problème. Quelles sont les particularités d'un compte joint ? Quelles sont les conditions d'éligibilité à un compte joint ? Découvrez toutes les réponses à vos questions fréquentes sur l'éligibilité à un compte joint...

Les caractéristiques d’un compte joint

On appelle compte joint, un type de compte bancaire détenu et géré par à minima deux personnes, voire plus, qui se trouvent tous co-titulaires au même titre. Le compte joint, tel que vous le découvrirez sur particuliers.sg.fr, peut être selon le cas, un compte chèque, un compte épargne ou un compte de placement. La caractéristique principale d’un compte joint est qu’il donne un accès identique et partagé à tous les cotitulaires du compte. Ces derniers peuvent effectuer des dépôts, des virements, des retraits et toutes les transactions habituellement réalisées sur un compte bancaire classique détenu par un seul titulaire. Ils ont également la possibilité de consulter le solde en ligne et d'effectuer toutes les opérations qu’ils souhaitent sans en référer aux autres personnes. La responsabilité bancaire est donc commune, ce qui signifie que chaque cotitulaire est pleinement responsable de ses actes même celui qui n’est pas fautif. Par exemple, l’émission d’un chèque sans provision par l’un des cotitulaires entraîne la responsabilité de tous les autres au regard de l’inscription sur le fichier Banque de France. Il est donc important de maintenir une communication ouverte et de surveiller régulièrement le compte joint pour éviter tout incident. Une exception à cette règle peut être faite si un seul responsable a été désigné par le collectif. Cette possibilité est autorisée par l’Article L131-80 du Code Monétaire et Financier. D’une manière générale, une utilisation responsable du compte joint est essentielle pour garantir des relations harmonieuses entre les cotitulaires.

Compte joint ou compte indivis : ce qu’il faut savoir

Un compte joint diffère d’un compte indivis. Le premier porte la mention " Monsieur ou Madame ", le second " Monsieur et Madame ". La différence est importante car avec un compte joint chaque cotitulaire peut effectuer une opération sans avoir besoin de l’accord de l’autre. Dans le cas d’un compte indivis, chaque transaction bancaire nécessite l’accord de tous les cotitulaires. Sur un chèque émis sur un compte indivis, la signature de tous est obligatoire.

Les avantages et les inconvénients d’un compte joint

Détenir un compte commun présente certains avantages

• Il facilite la gestion des finances communes pour les couples mariés ou pacsés, pour les membres d’une famille, un groupe d’amis etc. Une carte bancaire ou chéquier est attribué à chaque cotitulaire qui doit en faire bon usage.
• Il simplifie le partage des dépenses, les économies de groupe et la contribution aux objectifs financiers communs. Ce type de compte est souvent utilisé dans le cadre d'une colocation avec la mise de fonds en commun pour régler le loyer, les factures, pour faire les courses etc.
• Il permet à chaque cotitulaire de suivre les transactions et les soldes du compte en toute transparence.

Quelques inconvénients méritent cependant d’être soulignés

• L’ensemble des cotitulaires partagent la responsabilité des découverts, des paiements sans provision ce qui peut être la cause de problèmes dès lors que l’un des cotitulaires manque de sérieux en ne gérant pas correctement ses finances.
• Un désaccord ou mésentente entre les cotitulaires peut rendre difficile la prise de décisions financières importantes.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à un compte joint ?

Les conditions d’éligibilité à un compte joint peuvent varier d’un établissement bancaire à l’autre. La seule condition qui reste commune à toutes les banques est l'obligation d'être une personne physique et majeure. Voici quelques réponses aux personnes qui souhaitent savoir quelles sont les conditions pour pouvoir ouvrir un compte joint. Questions fréquentes sur l'éligibilité à un compte joint :

Qui peut ouvrir un compte joint ?

Les cotitulaires d’un compte joint sont dans la plupart du temps au nombre de 2. Ils sont souvent conjoints mariés ou pacsés, voire en concubinage. Cependant, il est tout-à-fait possible d’ouvrir ce type de compte avec 3 ou 4 personnes qui peuvent être associés, colocataires, fratrie ou autres membres d’une même famille. Les cotitulaires doivent être des personnes physiques et majeures. Il est donc possible pour des parents d’ouvrir un compte joint avec leurs enfants sous réserve de respecter cette obligation d’âge.

Quelles sont les différentes formes d’un compte joint ?

Peuvent être ouvert avec plusieurs cotitulaires :

• Un compte bancaire courant classique, associé à divers moyens de paiement et utilisé pour les opérations bancaire du quotidien.
• Un livret d’épargne qui permet de déposer des fonds générateurs d’intérêts.
• Un compte-titre principalement destiné à regroupe des valeurs financières (actions, obligations, fonds de placement etc.
• Un compte à terme, à savoir un compte épargne dont les sommes sont bloquées. Il est plus rémunérateur que le compte épargne classique.

En revanche vous ne pourrez pas ouvrir conjointement :

• Un livret A
• Un livret d’Épargne populaire (LEP)
• Un compte ou plan d’Epargne Logement
• Un livret de développement durable (LDD)
• Un Plan d'Épargne en Actions (PEA).

Un cotitulaire peut-il se retirer du compte joint ?

Chaque cotitulaire est libre de se désolidariser du compte et de demander à s'en retirer. Il suffit pour cela d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque, indiquant son désir de ne plus figurer parmi les cotitulaires du compte. Si le compte était ouvert à 2, le compte joint devient un compte individuel, au seul nom du cotitulaire restant.

Comment clôturer un compte joint ?

Dans le respect de la solidarité commune, la clôture d'un compte joint nécessite généralement l'accord de tous les cotitulaires. Les fonds restants sur le compte sont généralement répartis entre les cotitulaires lors de la clôture.